Version 2026-08-23.1 — applicable au 23 août 2026

Conditions d’utilisation

L’application accompagne la vie du Basket Pays de Gex : agenda, équipes, convocations, présences, contenus du club, messagerie et outils réservés aux rôles habilités.

1. Accès et compte

Les fonctions visibles dépendent du compte, des licences rattachées, des équipes et des rôles validés par le serveur. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses moyens d’authentification et signale rapidement tout accès suspect. Un parent ou représentant ne rattache que les profils qu’il est autorisé à gérer.

Le titulaire d’un compte direct doit être majeur et avoir au moins 18 ans. Pour tout licencié mineur, seul un parent ou représentant légal adulte enregistré par le club peut rattacher et gérer son profil depuis son propre compte. Dans la messagerie, TETRA et les autres contenus UGC, le titulaire adulte publie toujours sous sa propre identité, jamais sous celle du mineur.

À partir du dix-huitième anniversaire, le licencié peut demander son propre compte. Ce changement n’est pas automatique et ne retire pas automatiquement l’accès déjà accordé à son représentant ; le club examine les situations particulières ou oppositions.

L’accès FFBB/FBI est utilisé par Basket Pays de Gex uniquement pour ses propres licenciés. Il ne confère à aucun utilisateur de l’application un accès direct au système fédéral ni un droit de réutiliser les données de la FFBB au-delà des fonctions autorisées du club.

2. Règles applicables aux contenus et échanges

Les espaces BPDG sont réservés aux échanges utiles à la vie du club. Il est interdit de publier ou transmettre :

• des insultes, du harcèlement, des menaces, de la haine ou de la discrimination ;
• un contenu sexuel, violent, humiliant, illégal ou inadapté aux mineurs ;
• des données personnelles, l’image d’un tiers ou un document confidentiel sans autorisation ;
• du spam, une fraude, une usurpation, un lien malveillant, un script ou un fichier dangereux ;
• un contenu sans rapport avec le club ou dont l’utilisateur ne détient pas les droits nécessaires.

L’utilisateur reste responsable des textes et médias qu’il choisit d’envoyer. Il accorde au club, pour la seule durée et les seuls besoins du service, le droit non exclusif de stocker, afficher aux destinataires autorisés, sauvegarder et modérer ce contenu. Cette autorisation ne transfère pas la propriété du contenu et cesse avec sa suppression, sous réserve des sauvegardes temporaires et des preuves de modération conservées selon la politique de confidentialité.

Les permissions caméra, micro, photothèque et fichiers sont facultatives. Les réponses de présence utilisent uniquement des catégories générales : aucune information médicale concernant un licencié ne doit être transmise dans une réponse, un message, TETRA ou une demande d’assistance.

3. Filtrage, signalement et blocage

Le service applique des contrôles de format, taille, type de fichier, fréquence d’action et certains filtres de sécurité. Ces contrôles réduisent les risques sans garantir qu’aucun contenu préjudiciable ne sera jamais publié.

L’application permet de signaler un message d’un tiers ou une réponse TETRA et de bloquer ou débloquer certains auteurs. Les communications officielles ou comptes nécessaires à la sécurité du club peuvent rester visibles malgré un blocage.

Un signalement conserve les éléments strictement nécessaires à l’examen : déclarant, auteur concerné, motif, détail, canal, instantané du contenu, statut, note factuelle, modérateur et horodatages. Le dossier reste actif jusqu’à la décision, puis l’instantané et la preuve sont conservés 12 mois. Un gel plus long doit être ciblé et documenté en cas de litige ou de contenu grave.

4. Modération et recours

Le Bureau de Basket Pays de Gex est responsable fonctionnel de la modération. CODE & PROD intervient techniquement uniquement sur instruction du club. Les personnes habilitées peuvent examiner un signalement, masquer un contenu et le classer. Le parcours actuellement déployé ne met pas en œuvre de suspension de compte.

• signalement habituel : traitement sous 48 heures ouvrées ;
• contenu illégal, atteinte à un mineur, harcèlement, divulgation de données personnelles ou menace de sécurité : première intervention sous 24 heures.

Un utilisateur qui conteste une décision peut écrire au Bureau en précisant la référence ou le contexte du signalement, sans retransmettre inutilement le contenu préjudiciable. Contact : bureau.basketpaysdegex@gmail.com. Support technique : contact@codenprod.com.

5. Assistant TETRA et services tiers

Les réponses TETRA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Elles ne remplacent pas une communication officielle du club. Si l’utilisateur choisit d’utiliser TETRA, le serveur transmet à OpenAI sa question, le contexte sportif public utile du club et jusqu’à huit messages récents (questions ou réponses TETRA). L’API Moderations contrôle d’abord la question ; l’API Responses génère ensuite la réponse avec store:false, puis Moderations contrôle cette réponse avant son affichage. Une réponse affichée peut enfin être signalée à la modération humaine.

TETRA est facultatif. Refuser les règles ou ne pas poser de question ne bloque aucune autre fonction de l’application. Aucune donnée personnelle ou médicale ne doit être saisie dans TETRA.

La version mobile actuellement soumise ne charge aucun lecteur, WebView, miniature ni autre ressource Twitch sur le terminal. Avant le clic, l’application interroge seulement l’API BPDG pour connaître l’état du direct ; le serveur peut consulter l’API Twitch avec ses propres identifiants techniques, sans transmettre les données de l’utilisateur mobile. Une illustration locale présente un bouton explicite « Regarder sur Twitch » ; après ce clic, le système ouvre le lien HTTPS du compte officiel basketpaysdegex, contrôlé par BPDG, dans une application externe. Les conditions et traitements propres à Twitch s’appliquent alors. Les versions de test antérieures qui comportaient un lecteur intégré sont supersédées. Les autres prestataires et transferts sont détaillés dans la politique de confidentialité.

6. Données et suppression du compte

Les traitements, bases légales et durées figurent dans la politique de confidentialité. La suppression du compte applicatif ne supprime pas automatiquement une licence sportive ni une preuve que le club doit encore conserver ; chaque demande fait l’objet d’une revue, et les données sans fondement restant sont supprimées ou anonymisées.

7. Évolution des règles

Version 2026-08-23.1, applicable au 23 août 2026. Elle remplace la version 2026-08-22.2 pour décrire précisément le traitement TETRA/OpenAI et aligner les informations techniques sur la version mobile soumise. Une modification substantielle des règles de publication ou de modération entraîne une nouvelle version à accepter avant tout nouvel envoi dans la messagerie ou TETRA.